Pourquoi faire appel à nos services pour la gouvernance ?
La vie d'une entreprise dépasse la simple création. Il faut gérer les assemblées générales, les conseils d'administration, les modifications de statuts, les opérations sur le capital, le suivi des mandats. Mal gérés, ces éléments peuvent créer des risques de non-conformité, de contestations internes, ou de problèmes fiscaux.
Fort de plus de 15 ans d'expérience au sein de grands groupes complexes gérant des multi-sociétés dans différents secteurs, nous maîtrisons tous les aspects de la gouvernance tunisienne. Nous assurons que vos processus sont conformes à la loi et correctement documentés.
Services de gouvernance que nous proposons
Nous couvrons l'ensemble des besoins de gouvernance d'une entreprise :
Assemblées générales (AG)
Rédaction des convocations, préparation de l'ordre du jour, rédaction des PV, communication des résultats aux actionnaires et aux autorités.
- AG ordinaires annuelles
- AG extraordinaires pour modifications
- AG de confirmation de mandats
- Documentation complète
Conseils d'administration (CA)
Convocation et organisation des réunions de CA, rédaction des PV certifiés, suivi des décisions et résolutions.
- Réunions du conseil
- Résolutions écrites
- Délégations de pouvoirs
- Conformité aux statuts
Opérations sur le capital
Augmentation, réduction ou restructuration du capital social. Nous gérons toutes les étapes : AG, documentation, dépôt légal.
- Augmentation du capital
- Réduction du capital
- Apports en nature
- Fusion ou scission
Conformité réglementaire
Suivi de la conformité légale, mise à jour des registres, archivage de la documentation, respect des délais de dépôt.
- Mise à jour des statuts
- Tenue des registres
- Dépôts auprès des autorités
- Conservation des documents
Processus de gouvernance saine
Une bonne gouvernance repose sur un processus clair et documenté :
Calendrier de gouvernance
Nous établissons un calendrier annuel des réunions obligatoires (AG, CA) et des décisions clés pour l'entreprise.
Préparation des réunions
Nous rédigeons les convocations, les ordres du jour, rassemblons la documentation nécessaire et assurons la conformité des règles de quorum.
Tenue des réunions
Nous pouvons assister aux réunions pour assurer leur conformité procédurale et la validité des décisions.
Rédaction des PV
Rédaction formelle des procès-verbaux certificats, reproduisant fidèlement les décisions et les votes.
Dépôts et communications
Effectuation des dépôts légaux auprès des autorités (ARINEC, impôts) et communication aux actionnaires/associés.
Mandats des actionnaires
Pour les entreprises avec plusieurs actionnaires ou avec des absences fréquentes :
Suivi des mandats
Nous maintenons un registre à jour des mandats de pouvoir données par certains actionnaires à d'autres ou à des tiers.
Procuration et pouvoirs
Rédaction des lettres de procuration, gestion des pouvoirs délégués, respectant les statuts et la loi.
Transferts d'actions
Gestion complète des transferts ou échanges d'actions entre associés/actionnaires, modifications du registre, documentations.
Conformité légale et fiscale
Nous assurons que votre gouvernance respecte la loi tunisienne et les dispositions fiscales :
- Code des sociétés commerciales : respect des règles de réunion, de quorum, de délibération
- Code d'impôt sur les sociétés : documentation requise pour chaque décision d'impact fiscal
- Obligations comptables : enregistrement correct des décisions dans la comptabilité
- Droit du travail : respect des droits des salariés en cas d'opérations de capital
- Déclarations obligatoires : mise à jour du RCCM, déclarations fiscales, publications légales
Structures complexes : groupes de sociétés
Pour les entreprises qui gèrent plusieurs sociétés liées :
Coordination multisociétés
Calendrier synchronisé des réunions pour les différentes sociétés du groupe
Approuvionnement de flux de décisions
Assurer la cohérence des décisions entre maison mère et filiales
Gestion des participations
Suivi des actions/parts détenues par chaque entité du groupe
Consolidation comptable
Coordination avec votre équipe comptable pour les états consolidés
Documentation et archivage
- Tenue d'un dossier complet et organisé de votre gouvernance
- Archivage conforme aux obligations légales (conservation 10 ans minimum)
- Accès facile à tout document ou décision ancienne
- Certification des PV selon les normes tunisiennes
- Sauvegarde sécurisée des documents originaux
- Fourniture de copies certifiées aux demandes des autorités
Erreurs courantes à éviter
Dans notre expérience, voici les erreurs les plus fréquentes de gouvernance :
Absence de documentation
Beaucoup d'entreprises prennent des décisions majeures sans les documenter. Cela crée des problèmes fiscaux et légaux plus tard.
Délais dépassés
Repousser les AG ou CA régulièrement. Cela viole les statuts et peut créer des contentieux entre actionnaires.
Non-respect des quorums
Tenir une AG sans le quorum requis invalide les décisions. À corriger par une nouvelle AG régulière.
Opérations mal documentées
Une augmentation de capital sans PV d'AG ou sans respect des délais peut être contestée par les autorités fiscales.